Condition générales de ventes
Avant d’utiliser nos services, il est important que vous preniez connaissance des conditions générales d’utilisation qui régissent notre relation.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de l’application TASKIT. En utilisant notre application, vous acceptez sans réserve l’ensemble de ces conditions.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis ni obligation de justification. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé(e) des évolutions éventuelles.
En utilisant l’application TASKIT, vous acceptez également notre politique de confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à ne les utiliser que dans le cadre prévu par la loi.
En cas de litige, les présentes conditions générales seront régies par la loi française et tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Nous vous remercions de votre confiance et espérons que notre application TASKIT vous sera utile au quotidien.
Article 1 : Object et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et les conditions auxquels Anexys fournit à ses clients des services de gestion et de planification des interventions terrains.
Article 2 : Commande et paiement
Le client peut passer commande en ligne sur le site internet de Anexys, par téléphone ou par email. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou par virement bancaire. Le client est tenu de régler le montant total de la commande avant la mise en service de la solution Taskit.
Article 3 : Livraison et mise en service
La solution Taskit étant un service, il n’y a pas de livraison physique. La mise en service de la solution Taskit se fait en ligne après réception du paiement intégral.
Article 4 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de mise en service de la solution Taskit. Toutefois, le client est informé que ce droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de prestations de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation.
Article 5 : Garantie et support technique
Anexys s’engage à fournir un support technique à ses clients en cas de problèmes techniques liés à la solution Taskit. La garantie est limitée à la correction des éventuels défauts de la solution Taskit, à l’exclusion de tout autre dommage éventuel subi par le client.
Article 6 : Responsabilité
Anexys ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés au client ou à des tiers du fait de l’utilisation de la solution Taskit, notamment en cas d’interruption de service, de perte de données ou d’altération de fichiers.
Article 7 : Propriété intellectuelle
La solution Taskit, ainsi que tous les éléments qui la composent (logiciels, bases de données, textes, images, etc.), sont la propriété exclusive de Anexys. Toute utilisation, reproduction ou représentation, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite de Anexys.
Article 8 : Confidentialité des données
Anexys s’engage à respecter la confidentialité des données transmises par le client dans le cadre de l’utilisation de la solution Taskit. Ces données ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans l’accord préalable du client.
Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Pour toute information complémentaire ou pour exercer votre droit de rétractation, n’hésitez pas à nous contacter par mail à commercial@anexys.fr ou par téléphone au 01 77 62 46 89.
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